Chasse au phoque : l’Europe incapable d’expliquer scientifiquement son boycott à l’OMC

Publié par Maximilien Depontailler le 13 janvier 2010 · 2 Commentaires 

Consultations de l’OMC : il est grand temps que le Canada mette l’UE au pied du mur en ce qui concerne sa loi sur les produits dérivés du phoque

Après les premières réunions des 15 et 16 décembre liées aux consultations de l’Organisation mondiale du commerce entre le Canada et l’UE à Bruxelles, les mis en cause de l’UE auront du mal à défendre leur interdiction d’importation des produits du phoque provenant des chasses canadiennes. Du moins, ce sera difficile pour eux si les bonnes questions leur sont posées, à la lumière de ce que signifie la loi actuelle.

Tout au long de la préparation de cette interdiction, mais bien à l’abri du spectacle qui l’entourait, les chercheurs de l’UE et les comités d’examen par les pairs ont eu beaucoup de difficulté. En effet, ils n’ont pas réussi à trouver de preuves scientifiques justifiant l’un ou l’autre des deux arguments émotifs qui dominaient le discours à la fois des politiciens et des ONG, à savoir : « Sauvez les phoques! » et « Arrêtez la cruauté! ».

Les populations de phoques du Groenland au Canada sont bel et bien saines et abondantes et elles augmentent depuis des années. Selon une estimation de 2004, elles se chiffreraient à environ 5,9 millions d’individus et tout semble indiquer que la prochaine estimation, prévue au début de 2010, surpassera ce nombre.

De plus, aucun expert crédible en bien-être des animaux, y compris les spécialistes qui travaillent au nom de l’UE, n’a pu conclure scientifiquement que la réglementation des méthodes de chasse au phoque au Canada n’est pas efficace lorsqu’elle est employée comme il se doit. Tout le battage plus que biaisé des résultats des études des ONG – incluant la fausse notion selon laquelle 42 p. cent des phoques sont écorchés vivants – est terminé. Même l’Autorité européenne de sécurité des aliments a déterminé, en 2007, que les ONG ne présentent pas de point de vue indépendant lorsqu’il s’agit de renseignements cruciaux sur la chasse au phoque en ce qui a trait au bien-être.

Néanmoins, le lobby bruyant et intransigeant des animalistes a eu raison de la diligence requise et de l’application rigoureuse de la démarche scientifique et il a fallu céder aux pressions d’influence politique visant à fermer les marchés aux produits canadiens, ce qui a été fait. En effet, les législateurs de l’UE ont depuis édicté un décret arbitraire : l’utilisation commerciale des populations de phoque est immorale et il faut protéger la morale publique.

Les avocats de l’UE doivent maintenant prouver cela à l’OMC, c’est-à-dire que l’interdiction de la Communauté d’importer des produits du phoque dérivés de chasses commerciales était entièrement nécessaire en vue de protéger la « morale publique ».

Toutefois, ils auront peut-être de la difficulté à faire valoir cet argument, notamment en raison du fait que la nouvelle loi de l’UE reconnaît aussi qu’il n’y a rien d’anormal, d’inhabituel ou même de mal à abattre les phoques. La loi ne concerne pas, et ce, de manière intentionnelle, les mesures de gestion des populations prises par les pays de l’UE dans le but de protéger les stocks de poisson. Leurs propres chasses échappent pour ainsi dire au radar des ONG et elles ne mettent donc pas les citoyens de l’UE devant un dilemme. En fait, l’UE a dépensé plus de 400 000 € au cours des cinq dernières années afin d’aider à développer des produits dérivés des phoques qui doivent être abattus en Suède et en Finlande et ce, purement à des fins de gestion des populations.

Compte tenu des subventions accordées à la chasse au phoque pour protéger les intérêts de la pêche commerciale en UE, les attaques législatives de l’UE concernant l’utilisation commerciale directe des phoques semblent quelque peu discriminatoires et injustes. De plus, il est difficile de comprendre que les porte-parole de l’UE, ainsi que les représentants des ONG de défense des droits des animaux, puissent saluer cette loi comme étant un grand pas vers le bien-être des animaux, alors qu’en fait elle ne prévoit aucune mesure de bien-être des animaux, peu importe la méthode de chasse au phoque utilisée.

Il aurait peut-être été préférable de proposer des normes relatives à toutes les formes de chasse au phoque plutôt que de négliger d’aborder les méthodes d’une ou l’autre d’entre elles. Cela aurait aussi protégé les citoyens européens d’un précédent jurisprudentiel destructif créé par une discrimination contre l’utilisation commerciale de la faune.

Les Européens encaissent des millions d’euros en PIB directement de la chasse aux animaux sauvages. L’UE fera-t-elle maintenant volte-face et commencera-t-elle à subventionner ces activités à l’avenir afin d’en éliminer les aspects « commerciaux » et de « protéger » la morale publique? Nul doute que ces états membres ne voudront pas payer pour la gestion des populations surabondantes de cerfs et de sangliers alors que des industries bien réglementées et avantageuses sur le plan économique le font déjà pour eux.

Les mis en cause de l’UE auront peut-être de bonnes réponses à ces questions et à d’autres durant le reste du processus de règlement des différends de l’OMC. Sinon, cette bataille juridique devrait être un jeu d’enfant pour le Canada et elle sera aussi une importante confrontation avec la réalité pour tous les citoyens de l’UE qui croyaient que les ONG de défense des droits des animaux se souciaient vraiment d’eux.

David Barry
Coordonnateur
Réseau des phoques et de la chasse au phoque
Institut de la fourrure du Canada, “pour promouvoir l’utilisation durable et judicieuse de la ressource-fourrure du Canada”

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